Etat français, représenté par le ministre de la Justice, Etat Français
Numéro de dépôt :
3814631
Date de dépôt :
10/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2031
Présentation de la marque Justimémo
Déposée le 10 mars 2011 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Justimémo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la Justice, Etat Français domicilié(e) 13 place Vendôme,
75001 PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance,
Mme DAUMAS Armelle domicilié(e) 6 rue Louise Weiss,
Mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat, Cordorcet - Télédoc 332,
75703 PARIS Cedex 13 - France.
La marque Justimémo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de la Justice, Etat Français - 13 place Vendôme,
75001 PARIS - France
Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance,
Mme DAUMAS Armelle - 6 rue Louise Weiss,
Mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat, Cordorcet - Télédoc 332,
75703 PARIS Cedex 13 - France
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2020 n°2764203 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-09
Télécommunications ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
