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Marques déposées par Etat français
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JocondeLab
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JocondeLab
Etat français, représenté par le Ministre de la culture et de la communication, Etat

Numéro de dépôt :
4081524
Date de dépôt :
04/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2024
JocondeLab de Etat français

Présentation de la marque JocondeLab

Déposée par voie électronique le 4 avril 2014 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JocondeLab » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre de la culture et de la communication, Etat domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français) domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - Paris - France.

La marque JocondeLab a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JocondeLab est expirée depuis le 4 avril 2024.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : SILICON VALOIS , CONSILIA , Monumenta , Patrimoine Culturel Immatériel en France connaître, pratiquer, transmettre , jardin remarquable , Fête de la MUSIQUE 21 JUIN , IRIS , CULTURE.FR , ARAVISWEB , RPE


Etat français, représenté par le Ministre de la culture et de la communication, Etat - 3 rue de Valois - 75001 - Paris - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français) - Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; systématisation de données dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; microédition ; publication de périodiques, catalogues et prospectus ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; édition multimédia de photographies ; publication de textes autres que textes publicitaires ; services de musées [présentation, expositions] ; services de traduction ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; développement de bases de données informatiques ; hébergement de bases de données ; services de développement de bases de données.