État français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, État
Numéro de dépôt :
4140414
Date de dépôt :
09/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/12/2024
Présentation de la marque JEUDIGITAL
Déposée le 9 décembre 2014 par État français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « JEUDIGITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-01 du 2 janvier 2015.
Le déposant est État français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, État domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'État, État Français domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque JEUDIGITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
État français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, État - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France
Agence du patrimoine immatériel de l'État, État Français - Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Errata de l'enregistrement - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Inscription le 27 octobre 2015 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°656985 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-27
Enregistrement avec modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet partiel n°704394 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; clés USB ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ;
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; badges en papier ou carton ; blocs (papeterie) ; boîtes de classement pour dossiers ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; répertoires ; cahiers ; carnets ; agendas ; cartes (papeterie) ; cartes de visite professionnelles ; cartes postales ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; stylos ; crayons ; dossiers (papeterie) ; enveloppes (papeterie) ; gommes à effacer ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; papiers à lettres ; papier à en-tête ; porte-crayons ; porte-mines ; taille-crayons ; publications imprimées ; formulaires ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revues de presse ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; bureaux de placement ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; organisation et réalisation de présentations de produits ; planification et réalisation de salons commerciaux, expositions et présentations à des fins économiques ou publicitaires ; services de planification en matière de gestion d'entreprises, à savoir recherche de partenaires pour la réalisation de fusions et d'acquisitions d'entreprises ainsi que pour la création d'entreprises ; réseautage d'affaires ; réseautage d'entreprises ; planification de réunions d'affaires ; organisation de concours à caractère commercial ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "JEUDIGITAL"