Marque enregistrée - Marque en vigueur

JDEF JOURNAL DE LA DEFENSE
Etat français, représenté par le Ministre de la Défense, DICOD, Etat

Numéro de dépôt :
4234007
Date de dépôt :
15/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2025
JDEF JOURNAL DE LA DEFENSE de Etat français

Présentation de la marque JDEF JOURNAL DE LA DEFENSE

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2015 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JDEF JOURNAL DE LA DEFENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre de la Défense, DICOD, Etat domicilié(e) Délégation à l'information et à la communication de la défense, 60 Boulevard du Général Martial Valin, CS21623 - 75509 - Paris Cedex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat domicilié(e) Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque JDEF JOURNAL DE LA DEFENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JDEF JOURNAL DE LA DEFENSE arrivera à expiration en date du 15 décembre 2025.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : TECHNOLOGIE SHYRCA , COUPOT , ATHOS JUNIOR , ATHOS JUNIOR , CENTIEME , JDEF , PARTENAIRE DE LA DEFENSE RESERVE MILITAIRE , SECOIA LA DEFENSE S'ENGAGE POUR NOTRE ENVIRONNEMENT


Etat français, représenté par le Ministre de la Défense, DICOD, Etat - Délégation à l'information et à la communication de la défense, 60 Boulevard du Général Martial Valin, CS21623 - 75509 - Paris Cedex 15 - France


Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat - Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Enregistrements vidéos et applications téléchargeables en ligne notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications sur tout support (tels que ordinateur, téléphone mobile, tablette) ; programmes d'ordinateurs, programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et audiovisuels ; base de données et banques d'images ; données téléchargeables sur l'ordinateur, le téléphone mobile et la tablette telles que sonneries, sons, musiques ; enregistrements audio, enregistrements sonores, enregistrements vidéo ; applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, tablettes, Smartphone et autres ordinateurs portables ou dispositifs de communications à savoir, applications logicielles pour l'envoi à des tiers de photographies numériques, vidéos, images, et textes par le biais du réseau informatique mondial ; logiciels informatiques ; logiciels téléchargeables ;

Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications imprimées ; magazines ; revues périodiques, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; images ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; guide de programmes de télévision et de radio. Carnets, carnets à spirales, carnets à dessin, carnets d'adresses, carnets d'anniversaires, carnets de numéros de téléphone, blocs [papeterie], papier à lettres et enveloppes [articles de papeterie], étiquettes adhésives, papier-cadeau, sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, nappes en papier, serviettes en papier, stylos-feutres, crayons de couleur, porte-mines, règles à tracer, règles à dessiner, taille-crayons, gommes à effacer, trousses à crayons et stylos ;

Conseils en affaires ; conseils et informations en matière commerciale ; conseils (à savoir informations de consommation) concernant le choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; collecte et organisation de données dans des fichiers ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publipostage ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports, audio et audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services de revue de presse ; relations publiques ; production de films publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des sites Web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute oeuvre audiovisuelle ;

Divertissements notamment divertissements télévisés, radiodiffusés, multimédia et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type ; Intranet) ; conception, production et montage de programmes radiophoniques et de télévision et d'oeuvres audiovisuelles ; organisation de jeux et concours (éducation ou divertissement) ; organisation de colloques ; services d'enseignement, de formation et d'éducation ; services destinés à la récréation du public ; services de diffusion (publications) de textes (autres que publicitaires), de livres, de publications, sous toutes formes, notamment digitale ; services d'enregistrement des sons et des images (studios d'enregistrement et filmage sur bandes vidéo) et services de montage bandes vidéo ; service de reporters : reportages y compris photographiques ; Organisation d'expositions et salons à but culturels ou éducatifs ; Organisation et conduite d'ateliers de formation ; Production de documentaires, de téléfilms, de films, de vidéos ; Publication de livres, journaux ; Publications électronique de livres et périodiques en ligne ; Micro-édition.