Etat français, représenté par le Ministre de la culture et de la communication, Etat
Numéro de dépôt :
4194048
Date de dépôt :
02/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/07/2025
Présentation de la marque jardin remarquable
Déposée le 2 juillet 2015 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « jardin remarquable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-30 du 24 juillet 2015.
Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre de la culture et de la communication, Etat domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat domicilié(e) Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque jardin remarquable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194048.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le Ministre de la culture et de la communication, Etat - 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France
Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat - Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; instruments de dessin ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications et de numérique ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques, télévisées ou Internet ; forums de discussions sur Internet ; transmission numérique de données, fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange d'oeuvres numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ;
Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation et conduite de colloques, symposium, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ; services de musées ; organisation d'événements, de jeux, de manifestations, de remise de prix ; services d'artistes de spectacles ; services d'éducation et d'instruction en matière d'art et artisanat ; présentation au public d'oeuvres d'arts numériques à des fins culturelles ou éducatives ; services de publication numérique en ligne ; services de publication de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéos ; édition de livres ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; entretien de pelouses ; services de pépiniéristes ; conception d'aménagements paysagers ; destruction des mauvaises herbes.
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