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Marques déposées par Etat français
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j' l'agriculture j' la pêche
Marque renouvelée - Marque en vigueur

j' l'agriculture j' la pêche
Etat français, représenté par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Etat français

Numéro de dépôt :
3562963
Date de dépôt :
20/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2028
j\' l\'agriculture j\' la pêche de Etat français

Présentation de la marque j' l'agriculture j' la pêche

Déposée le 20 février 2008 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « j' l'agriculture j' la pêche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-17 du 25 avril 2008.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Etat français domicilié(e) Hotel de Villeroy, 78 rue de Varenne - 75349 - PARIS SP 07 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque j' l'agriculture j' la pêche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3562963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 26 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque j' l'agriculture j' la pêche arrivera à expiration en date du 20 février 2028.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : j' l'agri culture , gourmet bag c'est si bon je finis à la maison! , LE MOIS DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE , PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL RECONNU PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE , j' la pêche , Ecophyto , France BON APPÉTIT , Avertissements Agricoles , France


Etat français, représenté par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Etat français - Hotel de Villeroy, 78 rue de Varenne - 75349 - PARIS SP 07 - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-34

Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17

Renouvellement sans limitation le 15 février 2018 n°2672651 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-15

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; foulards ; cravates ; sous-vêtements ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.