Marque enregistrée - Marque en vigueur

IPCAN INDEPENDENT POLICE COMPLAINTS, AUTHORITIES NETWORK
Etat français, représenté par le Défenseur des droits, Etat français

Numéro de dépôt :
4293984
Date de dépôt :
19/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/08/2026
IPCAN INDEPENDENT POLICE COMPLAINTS, AUTHORITIES NETWORK de Etat français

Présentation de la marque IPCAN INDEPENDENT POLICE COMPLAINTS, AUTHORITIES NETWORK

Déposée par voie électronique le 19 août 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IPCAN INDEPENDENT POLICE COMPLAINTS, AUTHORITIES NETWORK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-36 du 9 septembre 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le Défenseur des droits, Etat français domicilié(e) 7 rue saint Florentin - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle BOURLANGE domicilié(e) Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque IPCAN INDEPENDENT POLICE COMPLAINTS, AUTHORITIES NETWORK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293984.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IPCAN INDEPENDENT POLICE COMPLAINTS, AUTHORITIES NETWORK arrivera à expiration en date du 19 août 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : LE DEFENSEUR DES DROITS defenseurdesdroits.fr , EGALITE CONTRE RACISME , DOCVERIF , EG@LITE CONTRE LE RACISME , CANAL DU MIDI , Français langue d'Integration , REPUBLIQUE FRANCAISE LE DEFENSEUR DES DROITS LE DROIT EN ACTION DEFENSEURDESDROIT.FR , Inter stats Analyser pour agir , ELYSEE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RF , D DEFENSEURDESDROITS REPUBLIQUE FRANCAISE


Etat français, représenté par le Défenseur des droits, Etat français - 7 rue saint Florentin - 75008 - PARIS - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle BOURLANGE - Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; albums ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; bloque-pages ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes postales ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures (papeterie) ; dossiers [papeterie] ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; tracts ; formulaires ; formules ; fournitures pour écrire ; images ; impressions ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; reproductions graphiques ; stylos ; crayons ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques ; services de traitement de données ; informations statistiques ; services de revues de presse ;

Education ; formation ; formation en ligne ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de formation, de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; conseils juridiques ; services d'expertises juridiques ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; recherches judiciaires ; services et conseils juridiques en matière de lutte contre les discriminations et de l'égal accès aux droits ; services et conseils juridiques en matière de respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité publique ou privée ; services et conseils juridiques en matière de relations entre les usagers et les services publics ; services et conseils juridiques en matière de droits des enfants.