Marque enregistrée - Marque en vigueur

INVESTISSEMENTS D'AVENIR
Etat français, représenté par le Premier ministre, Etat, Commissariat Général à l'Investissement

Numéro de dépôt :
4275371
Date de dépôt :
27/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/05/2026
INVESTISSEMENTS D\'AVENIR de Etat français

Présentation de la marque INVESTISSEMENTS D'AVENIR

Déposée le 27 mai 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « INVESTISSEMENTS D'AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le Premier ministre, Etat, Commissariat Général à l'Investissement domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque INVESTISSEMENTS D'AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275371.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVESTISSEMENTS D'AVENIR arrivera à expiration en date du 27 mai 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON


Etat français, représenté par le Premier ministre, Etat, Commissariat Général à l'Investissement - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat - Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Inscription le 28 septembre 2016 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°684906 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de gestion commerciale en matière de développement d'entreprises ; services de développement commercial de PME et ETI innovantes ; services de développements de stratégies commerciales ; développement de concepts d'économie commerciale ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; prévisions économiques ; recherche de parraineurs ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; informations statistiques ; études de marché ; services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; collecte de données ; rapports et analyses statistiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; réalisation de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; sondage d'opinion ;

Analyses d'investissements ; gestion d'investissements ; investissement de capitaux ; investissements financiers ; services d'investissement ; gestion de fonds d'investissement ; prestation de conseils en investissement ; gestion financière ; gestion financière de capital d'investissement ; services de gestion, d'analyses et d'informations financières ; prêts (financement) ; services de financement ; financement du développement de produits ; transfert électronique de fonds ; services de dotations financières ; financement de projets ; financement d'entreprises ; financement d'investissements ; financement d'activités industrielles ; financement d'entreprises commerciales ; financement pour des entités à but non lucratif ; services financiers pour les partenariats ; constitution de fonds ; estimations (évaluation) de valeurs ;

Education ; formation ; services d'enseignement supérieur ; services universitaires ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; animation de séminaires de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enregistrement sur bandes vidéo ; production de films autres que films publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres, brochures, rapports et périodiques ; publication électronique de livres, brochures, rapports et périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production d'enregistrements sonores et vidéo ; production de films, films vidéo, émissions radiophoniques et télévisées ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; animation de cours de formation dans le domaine de la technologie et de l'innovation ; publication de résultats d'essais cliniques de préparations pharmaceutiques ;

Recherche et développement scientifique ; contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; conception de produits industriels ; développement de nouveaux produits ; développements de produits innovants ; réalisation d'études scientifiques ; recherches biologiques ; recherches en chimie ; recherches en physique ; recherches géologiques ; recherches industrielles ; recherche et développement pour l'industrie pharmaceutique ; développement de procédés industriels ; recherche biotechnologique relative à l'industrie ; recherches techniques ; services de conseils technologiques ; essai de matériaux ; recherches en biotechnologie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; analyses et recherches en laboratoire ; services de laboratoires scientifiques ; recherche médicale ; essais cliniques ; recherche clinique ; mise à disposition d'informations concernant les résultats d'essais cliniques de produits pharmaceutiques ; recherche et développement pharmaceutiques ; recherche en matière de médecine ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; services de recherche agricole ; recherches en matière d'énergies renouvelables ; études environnementales ; recherche dans le domaine du changement climatique ; conception et développement de supports d'images et de sons numériques ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; recherche en matière d'innovation numérique ; conception et développement d'innovations numériques ; dessin industriel ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d'ingénierie nucléaire ; services de conception de véhicules ; développement de véhicules ; recherche technique et scientifique dans le domaine de l'agroalimentaire ; étude de projet technique concernant l'économie de la construction (coûts de la construction).