Marque enregistrée - Marque en vigueur

Inter stats Analyser pour agir
Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Service statistique ministériel de la sécurité intérieure

Numéro de dépôt :
4210977
Date de dépôt :
18/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/09/2025
Inter stats Analyser pour agir de Etat français

Présentation de la marque Inter stats Analyser pour agir

Déposée le 18 septembre 2015 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Inter stats Analyser pour agir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Service statistique ministériel de la sécurité intérieure domicilié(e) 11 rue des Saussaies - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat domicilié(e) Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque Inter stats Analyser pour agir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210977.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Inter stats Analyser pour agir arrivera à expiration en date du 18 septembre 2025.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : LE DEFENSEUR DES DROITS defenseurdesdroits.fr , EGALITE CONTRE RACISME , DOCVERIF , IPCAN INDEPENDENT POLICE COMPLAINTS, AUTHORITIES NETWORK , [email protected] CONTRE LE RACISME , CANAL DU MIDI , Français langue d'Integration , REPUBLIQUE FRANCAISE LE DEFENSEUR DES DROITS LE DROIT EN ACTION DEFENSEURDESDROIT.FR , ELYSEE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RF , D DEFENSEURDESDROITS REPUBLIQUE FRANCAISE


Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Service statistique ministériel de la sécurité intérieure - 11 rue des Saussaies - 75008 - PARIS - France


Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat - Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; cahiers ; carnets ; chemises pour documents ; classeurs ; couvertures [papeterie] ; dossiers [papeterie] ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles [papeterie] ; tracts ; formulaires, formules ; fournitures pour écrire ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues [périodiques] ; coffrets pour la papeterie (articles de bureau) ; prospectus.

Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; établissement de statistiques ; entreprise à façon de données statistiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.