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Marques déposées par Etat Francais
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Institut diplomatique et consulaire (IDC)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Institut diplomatique et consulaire (IDC)
Etat Francais, représenté par le Ministre des affaires étrangères et européennes (ETAT FRANCAIS)

Numéro de dépôt :
3816934
Date de dépôt :
18/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2021
Institut diplomatique et consulaire (IDC) de Etat Francais

Présentation de la marque Institut diplomatique et consulaire (IDC)

Déposée le 18 mars 2011 par Etat Francais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Institut diplomatique et consulaire (IDC) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est Etat Francais, représenté par le Ministre des affaires étrangères et européennes (ETAT FRANCAIS) domicilié(e) 37 quai d'orsay - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDC domicilié(e) 27 rue de la convention DRH RH4 - 75015 - PARIS - France.

La marque Institut diplomatique et consulaire (IDC) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 18 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut diplomatique et consulaire (IDC) est expirée depuis le 18 mars 2021.

Etat Francais a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON


Etat Francais, représenté par le Ministre des affaires étrangères et européennes (ETAT FRANCAIS) - 37 quai d'orsay - 75007 - PARIS - France


IDC - 27 rue de la convention DRH RH4 - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Appareils et instruments d'enseignement, publications électroniques et publications numériques téléchargeables ou non, tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction des sons, des données ou des images, audio etou video, notamment Cédéroms, Dévédéroms, disques optiques, logiciels (programmes enregistrés, programmes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, périphériques de stockage, clé USB, tapis de souris. ;

Papier, carton, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) brochures, cartes géographiques, catalogues, chemises pour documents, enveloppes, imprimés, livres, manuels périodiques, prospectus, publications, représentations graphiques, revues. ;

Mallette pour documents ;

Education, formation, activités culturelles, informations en matière d'éducation, prêt de livres, organisation et conduite de colloques, de conférences-débats, d'ateliers de formation, enseignement, épreuves pédagogiques, formation pratique, instruction, publication de livres et périodiques, publication de livres et périodiques et de rapports en ligne, rédaction et publication de textes autres que publicitaires, services de traduction, enseignement en langues étrangères, organisation de jeux de rôles à des fins pédagogiques.