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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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Initiative d'Excellence / Idex
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Initiative d'Excellence / Idex
ETAT FRANCAIS, Service du Premier Ministre, représenté par le Commissariat Général à l'Investissement

Numéro de dépôt :
4143837
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/12/2024
Initiative d\'Excellence / Idex de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque Initiative d'Excellence / Idex

Déposée le 12 décembre 2014 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Initiative d'Excellence / Idex » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, Service du Premier Ministre, représenté par le Commissariat Général à l'Investissement domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMISSARIAT GÉNÉRAL A L'INVESTISSEMENT, À L'ATTENTION DU CHEF DE CABINET – Monsieur Jean-Regis CATTA domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

La marque Initiative d'Excellence / Idex a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Initiative d'Excellence / Idex arrivera à expiration en date du 12 décembre 2024.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON


ETAT FRANCAIS, Service du Premier Ministre, représenté par le Commissariat Général à l'Investissement - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


COMMISSARIAT GÉNÉRAL A L'INVESTISSEMENT, À L'ATTENTION DU CHEF DE CABINET – Monsieur Jean-Regis CATTA - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

• éducation – formation.

• recherche et développement de nouveaux produits. Etudes de projets techniques.