ETAT FRANCAIS REPRESENTÉ PAR LINE SOURBIER-PINTER CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE MINISTERE DE LA DEFENSE
Numéro de dépôt :
3327641
Date de dépôt :
03/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2014
Présentation de la marque INFLEXIONS CIVILS ET MILITAIRES : POUVOIR DIRE
Déposée le 3 décembre 2004 par ETAT FRANCAIS et REPRESENTÉ PAR LINE SOURBIER-PINTER CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE MINISTERE DE LA DEFENSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INFLEXIONS CIVILS ET MILITAIRES : POUVOIR DIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-01 du 7 janvier 2005.
Les déposants sont ETAT FRANCAIS - France et REPRESENTÉ PAR LINE SOURBIER-PINTER CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE MINISTERE DE LA DEFENSE domicilié(e) 14, Rue Saint-Dominique,00453 ARMEES - 00453 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame SOURBIER-PINTER Cabinet du Chef d'Etat-major de l'armée de terre Ministère de la Défense domicilié(e) 14, Rue Saint-Dominique,00453 ARMEES - 00453 - France.
La marque INFLEXIONS CIVILS ET MILITAIRES : POUVOIR DIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFLEXIONS CIVILS ET MILITAIRES : POUVOIR DIRE est expirée depuis le 3 décembre 2014.
ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : BOLOT , CARENES
ETAT FRANCAIS - France
REPRESENTÉ PAR LINE SOURBIER-PINTER CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE MINISTERE DE LA DEFENSE - 14, Rue Saint-Dominique,00453 ARMEES - 00453 - France
Madame SOURBIER-PINTER Cabinet du Chef d'Etat-major de l'armée de terre Ministère de la Défense - 14, Rue Saint-Dominique,00453 ARMEES - 00453 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-18
Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01
Produits de l'imprimerie affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus brochures ; calendriers. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs – publication de livres – prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores – location de magnétoscopes ou de postes de radio ou de télévision – location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo – publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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