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Marques déposées par Etat français
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IMPÔTS SERVICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IMPÔTS SERVICE
Etat français, représenté par le Ministère du Budget des comptes publics et de la Reforme de l'Etat, Direction Générale des finances publiques

Numéro de dépôt :
3105600
Date de dépôt :
14/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2021

Présentation de la marque IMPÔTS SERVICE

Déposée le 14 juin 2001 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMPÔTS SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-29 du 20 juillet 2001.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministère du Budget des comptes publics et de la Reforme de l'Etat, Direction Générale des finances publiques domicilié(e) 139 Rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Etat français, représenté par le Ministère du budget, des comptes publics et de la reforme de l'Etat, Direction Générale des finances publiques domicilié(e) 139 Rue de Bercy - 75572 - PARIS cedex 12 - France.

La marque IMPÔTS SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3105600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMPÔTS SERVICE est expirée depuis le 14 juin 2021.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PAYFIP , MUTECOS , IG INDICATION GEOGRAPHIQUE , ROULEZ ECO , TRÉSOR-ÉCO , Transition Numérique


Etat français, représenté par le Ministère du Budget des comptes publics et de la Reforme de l'Etat, Direction Générale des finances publiques - 139 Rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France


Etat français, représenté par le Ministère du budget, des comptes publics et de la reforme de l'Etat, Direction Générale des finances publiques - 139 Rue de Bercy - 75572 - PARIS cedex 12 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-48

Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29

Inscription le 4 juillet 2011 - Changement de dénomination n°553672 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-04

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2011 n°2474723 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-06-30

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