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Marques déposées par Etat français
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IGPDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IGPDE
Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Etat

Numéro de dépôt :
3853327
Date de dépôt :
18/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2021
IGPDE de Etat français

Présentation de la marque IGPDE

Déposée le 18 août 2011 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IGPDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-36 du 9 septembre 2011.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Etat domicilié(e) 139, rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) domicilié(e) Immeuble Atrium 5, place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque IGPDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853327.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IGPDE est expirée depuis le 18 août 2021.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Etat - 139, rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) - Immeuble Atrium 5, place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Appareils et instruments d'enseignement ; publications électroniques et publications numériques téléchargeables ou non ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction des sons, des données ou des images, audio et/ou vidéo, notamment Cédéroms, Dévédéroms ; disques optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques de stockage ; clé USB.

Affiches ; brochures ; calendriers ; carton ; catalogues ; chemises pour documents ; dossiers (papeterie) ; enveloppes ; fiches ; fournitures pour l'écriture ; instruments d'écriture ; livres ; livrets ; manuels ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; publications ; revues ; papier ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; albums ; papeterie ; imprimés ; périodiques.

Education ; enseignement par correspondance ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation ; micro-édition ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de traduction ; épreuves pédagogiques ; formation ; formation continue ; organisation de formations ; formation des adultes ; enseignement en langues étrangères ; préparation au passage de concours ; formation en ligne ; instruction ; organisation de jeux de rôles à des fins pédagogiques ; production et montage de films ou d'enregistrements sonores et/ou pédagogiques.