Marque enregistrée - Marque en vigueur

ID : Innovation Défense
Etat français, représenté par le ministre des Armées - DICOD

Numéro de dépôt :
4399580
Date de dépôt :
26/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2027
ID : Innovation Défense de Etat français

Présentation de la marque ID : Innovation Défense

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID : Innovation Défense » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre des Armées - DICOD domicilié(e) 60 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque ID : Innovation Défense a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID : Innovation Défense arrivera à expiration en date du 26 octobre 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : DOC EN POCHE , REGARDS D EXPERTS , COPERIA CO-PRODUCTION EN RESEAU DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE , ENTREZ DANS L ACTU , GOUV.CLOUD , PLACE AU DEBAT , LEGIFRANCE , ADEMUL , mémoire de l'aviation civile , PATROUILLE DE FRANCE


Etat français, représenté par le ministre des Armées - DICOD - 60 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Appareils cinématographiques ; appareils et instruments de pesage ; appareils et instruments pour l'enseignement ; disques compacts (CD) ; DVD ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; étuis à lunettes; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Articles de papeterie ; papier ; carton ; articles pour reliures ; photographies (imprimées) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes géographiques ; cartes postales ; chemises pour documents ; classeurs ; dossiers (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; tracts ; formulaires ; fournitures pour écrire ; livrets ; prospectus ; répertoires ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; reproductions graphiques ; stylos ; crayons ; manuels de formation ; matériel de formation imprimé ; produits d'imprimerie à usage pédagogique ; guides d'activités pédagogiques imprimés ; livres scolaires ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de bases de données ; systématisation de données dans des bases de données informatisées ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement ou d'éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d'installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; production et location de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; location de postes de télévision; location de décors de spectacles; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition ; organisation de compétitions à des fins de formation; organisation de démonstrations de plongée; organisation de démonstrations à des fins de formation; organisation de conventions en matière de formation ;

Installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs; numérisation de documents; logiciel-service (SaaS); services d'informatique en nuage; services de développement de codes informatiques; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception d'art graphique; stylisme (esthétique industrielle); audits en matière d'énergie; stockage électronique de données.