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Hadopi Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Marque expirée - Marque en non vigueur

Hadopi Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
ETAT FRANÇAIS, représenté par LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Numéro de dépôt :
3691319
Date de dépôt :
16/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2019
Hadopi Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet de ETAT FRANÇAIS

Présentation de la marque Hadopi Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet

Déposée le 16 novembre 2009 par ETAT FRANÇAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Hadopi Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet »

Le déposant est ETAT FRANÇAIS, représenté par LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION domicilié(e) 182 rue Saint Honoré - 75033 - PARIS cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hadopi Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est expirée depuis le 16 novembre 2019.

ETAT FRANÇAIS a également déposé les autres marques suivantes : le Fort Saint Jean , Le J4 , Mucem partagez la Méditerranée , MUCEM , GENERATION BELLE SAISON ARTS ET CULTURE POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE , Le Mole J4 , Mucem partager la Méditerranée , LiR LiBRAiRiE DE REFERENCE , 2 x plus de musique , Le Mole


ETAT FRANÇAIS, représenté par LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - 182 rue Saint Honoré - 75033 - PARIS cedex 01 - France


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services téléphoniques.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; informations en matière d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; instruction ; informations en matière de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir, services d'analyses et de recherches industrielles rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; recherches techniques.

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'arbitrage ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; consultations en matière de sécurité.