Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat
Numéro de dépôt :
4245205
Date de dépôt :
01/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/02/2026
Présentation de la marque GRETA FORMEZ-VOUS A DEMAIN
Déposée par voie électronique le 1 février 2016 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GRETA FORMEZ-VOUS A DEMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-08 du 26 février 2016.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat domicilié(e) 110 rue de Grenelle - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français) domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - paris - France.
La marque GRETA FORMEZ-VOUS A DEMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat - 110 rue de Grenelle - 75007 - Paris - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français) - Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - paris - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801981 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; appareils de projection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique, applications pour Smartphones (logiciels) ; éléments d'infographie téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; aimants décoratifs (magnets) ; podcasts téléchargeables ;
Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies (imprimées) ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; bloque-pages ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes géographiques ; cartes postales ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures (papeterie) ; dossiers [papeterie] ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; tracts ; formulaires ; formules ; fournitures pour écrire ; images ; impressions ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; reproductions graphiques ; stylos ; crayons ; manuels de formation ; matériel de formation imprimé ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des portails Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; transmission numérique de données ; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange d'oeuvres numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; agences d'informations (nouvelles) ; agence de presse ; messagerie électronique ; services de diffusion de podcasts ; transmission de données vidéo par Internet ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de transmission et communication vidéo et audio ; diffusion sur Internet d'émissions vidéo et audio programmées ; diffusion vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ;
éducation ; formation ; formation continue ; formation des adultes ; services de conseillers en matière de formation et formation complémentaire ; animation d'ateliers (formation) ; formation pratique (démonstration) ; mise à disposition de formations en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de formation et d'enseignement professionnels ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; enseignement des langues étrangères ; préparation de concours à des fins d'éducation ou de divertissement ; préparation de concours par le biais d'Internet ; accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) ; cours par correspondance ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; production de films vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrement sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décor de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; reportages photographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, de séminaires ou de congrès ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production d'enregistrements sonores et vidéo ; production de films, films vidéo, émissions radiophoniques et télévisées ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique.
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