Marque enregistrée - Marque en vigueur

GMTH GESTION DE LA MARQUE TOURISME & HANDICAP
Etat français, représenté par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Etat, Direction Générale des Entreprises

Numéro de dépôt :
4244380
Date de dépôt :
28/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2026
GMTH GESTION DE LA MARQUE TOURISME & HANDICAP de Etat français

Présentation de la marque GMTH GESTION DE LA MARQUE TOURISME & HANDICAP

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GMTH GESTION DE LA MARQUE TOURISME & HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Etat, Direction Générale des Entreprises domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - Paris cedex 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat, Etat français domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque GMTH GESTION DE LA MARQUE TOURISME & HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244380.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GMTH GESTION DE LA MARQUE TOURISME & HANDICAP arrivera à expiration en date du 28 janvier 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : BLOCTEL , FRANCE TOURISME LAB , QUALITÉ TOURISME , CNS SERVICES LAB. , CESU , CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL , CISIRH , TOURISME & HANDICAP


Etat français, représenté par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Etat, Direction Générale des Entreprises - 6 rue Louise Weiss - 75703 - Paris cedex 13 - France


Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat, Etat français - Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordi phones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels ; logiciels de transfert de documents ; logiciels d'évaluation de l'accessibilité des lieux d'hébergement et des sites touristiques aux personnes en situation de handicap ; applications pour smartphones ; bases de données ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Gestion de bases de données contenant des informations sur les établissements et sites touristiques aptes à recevoir des personnes en situation de handicap ; gérance administrative d'hôtels ; Gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour des supports électroniques ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; communications par tous moyens électroniques et informatiques ; services de communication par téléphone portable ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ; transmission de données et d'informations sur les réseaux de télécommunications ; services de messagerie électronique et de communication électronique ;

Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Études de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données. Développement de bases de données contenant des informations sur les établissements et sites touristiques aptes à recevoir des personnes en situation de handicap ; contrôle de qualité d'installations recevant des personnes en situation de handicap en conformité à un référentiel.