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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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GESFOR DEFENSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESFOR DEFENSE
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
92427861
Date de dépôt :
23/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2002

Présentation de la marque GESFOR DEFENSE

Déposée le 23 juillet 1992 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESFOR DEFENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) 14, Rue Saint-Dominique, 00455 ARMEES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau des Brevets et Inventions de la Délégation Générale pour l'Armement - France.

La marque GESFOR DEFENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESFOR DEFENSE est expirée depuis le 23 juillet 2002.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - 14, Rue Saint-Dominique, 00455 ARMEES - France


Bureau des Brevets et Inventions de la Délégation Générale pour l'Armement - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-47

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

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