Marque enregistrée - Marque en vigueur

Gendarmerie nationale Une force humaine
État français, représenté par le ministre de l'Intérieur, État, Gendarmerie nationale

Numéro de dépôt :
4292959
Date de dépôt :
11/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/08/2026
Gendarmerie nationale Une force humaine de État français

Présentation de la marque Gendarmerie nationale Une force humaine

Déposée le 11 août 2016 par État français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Gendarmerie nationale Une force humaine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-35 du 2 septembre 2016.

Le déposant est État français, représenté par le ministre de l'Intérieur, État, Gendarmerie nationale domicilié(e) 4 rue Claude Bernard, CS 60003 - 92136 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'État domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque Gendarmerie nationale Une force humaine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gendarmerie nationale Une force humaine arrivera à expiration en date du 11 août 2026.

État français a également déposé les autres marques suivantes : EOGN ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE MBASP MANAGEMENT DE LA SECURITE , GENDARMERIE NATIONALE UNE FORCE HUMAINE


État français, représenté par le ministre de l'Intérieur, État, Gendarmerie nationale - 4 rue Claude Bernard, CS 60003 - 92136 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


Agence du patrimoine immatériel de l'État - Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Inscription le 22 avril 2020 - Concession de licence n°785809 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-22

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; canifs ; couteaux en céramique ; couteaux de chasse ; épées ; matraques ; pieds-de-biche (outils) ; piolets à glace ; rasoirs électriques ou non électriques ;

Instruments de musique ; baguettes de tambours ; archets pour instruments de musique ; chevalets pour instruments de musique ; clairons ; cors (instruments de musique) ; étuis pour instruments de musique ; pupitres à musique ; tambours (instruments de musique) ; trompettes ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ; mugs ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;

Tapis ; tentures murales non en matières textiles ; tapis de gymnastique ;

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ; véhicules (jouets) ;

Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement dans le domaine de l'armement, des équipements d'assaut et des instruments de renseignement ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; services de consultation technique en matière d'armement, d'équipements d'assaut et d'instruments de renseignement ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stockage électronique de données.