GARDE RÉPUBLICAINE

Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat français, Direction Générale de la Gendarmerie Nationale

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; canifs ; couteaux en céramique ; couteaux de chasse ; épées ; matraques ; pieds-de-biche [outils] ; piolets à glace ; rasoirs électriques ou non électriques ;

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ;

Instruments de musique ; baguettes de tambours ; archets pour instruments de musique ; chevalets pour instruments de musique ; clairons ; cors [instruments de musique] ; étuis pour instruments de musique ; pupitres à musique ; tambours [instruments de musique] ; trompettes ;

Ardoises pour écrire ; articles de bureau à l'exception des meubles ; atlas ; autocollants (articles de papeterie) ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; boîtes en carton ou en papier ; cahiers ; carnets ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes géographiques ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; coffrets pour la papeterie (articles de bureau) ; crayons ; dessins ; dossiers (papeterie) ; écriteaux en papier ou en carton ; écritoires ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; fournitures scolaires ; globes terrestres ; gommes à effacer ; instruments d'écriture ; instruments de dessin ; lithographies ; papier à lettres ; plans ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-crayons ; porte-mines ; porte-plume ; presse-papiers ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; taille-crayons, électriques ou non électriques ; tickets (billets) ; timbres-poste ; tracts ; trousses à dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; feuilles de musique ; partitions de musique ; livres de musique imprimés ;

Cravaches pour l'équitation ; selles d'équitation ; coussins de selles d'équitation ; dessous de selles d'équitation ; housses de selles d'équitation ; brides pour chevaux ; colliers de chevaux ; couvertures de chevaux ; fers à cheval ; fers à cheval métalliques ; fers à cheval non métalliques ; genouillères pour chevaux ; harnachements pour chevaux ; harnais pour chevaux ; licous de chevaux ; mors pour chevaux ; oeillères pour chevaux ; bandages de patte pour chevaux ; protège-sabots pour chevaux ; articles de sellerie ; baudruche ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; bourses ; cannes ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; cuir brut ou mi-ouvré ; écharpes pour porter les bébés ; étuis pour clés ; imitations du cuir ; malles ; mallettes ; mallettes pour documents ; moleskine (imitation du cuir) ; parapluies ; parasols ; porte-cartes de visite ; portefeuilles ; sacs ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs de plage ; sacs de sport ; sacs de voyage ; sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; serviettes (maroquinerie) ; trousses de voyage (maroquinerie) ; valises ; porte-musique ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ; mugs ;

Bottes d'équitation ; chaussures d'équitation ; gants d'équitation ; manteaux d'équitation ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; blouses ; bonneterie ; bonnets de bain ; bottes ; bottines ; bretelles ; casquettes ; ceintures (habillement) ; châles ; chapeaux ; chapeaux en papier (habillement) ; chaussettes ; chaussures ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; chemisettes ; coiffures (chapellerie) ; collants ; combinaisons (vêtements) ; costumes ; couvre-oreilles (habillement) ; cravates ; écharpes ; espadrilles ; foulards ; gants (habillement) ; gilets ; habillement pour cyclistes ; habillement pour automobilistes ; jupes ; maillots de bain ; maillots de sport ; manteaux ; pantalons ; parkas ; peignoirs ; peignoirs de bain ; pochettes (habillement) ; ponchos ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; sandales ; sandales de bain ; souliers ; sous-vêtements ; tabliers (vêtements) ; tee-shirts ; tricots (vêtements) ; uniformes ; vestes ; vêtements en cuir ; vêtements en papier ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements imperméables ; vêtements de sport ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; badges ornementaux ; galons à border ; insignes non en métaux précieux ; pompons ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; tapis de gymnastique ;

Appareils pour jeux ; arcs de tir ; babyfoot ; balançoires ; balles de jeu ; ballons de jeu ; boules de jeu ; boules à neige ; bulles de savon (jouets) ; brassards de natation ; cartes à jouer ; cerfs-volants ; chevaux à bascule (jouets) ; fers à cheval pour jeux ; cibles ; commandes pour jouets ; damiers ; dés (jeux) ; échiquiers ; disques volants (jouets) ; figurines (jouets) ; fléchettes ; gants (accessoires de jeux) ; gants de base-ball ; gants de boxe ; gants de golf ; gants d'escrime ; gants pour batteurs (accessoires de jeux) ; gilets de natation ; hochets ; jetons pour jeux ; jeux ; jeux d'anneaux ; jeux d'échecs ; jeux de cartes ; jeux de construction ; jeux de dames ; jeux de dominos ; jeux de société ; jeux de table ; jeux portatifs pourvus d'un écran à cristaux liquides ; jouets ; luges (articles de sport) ; machines de jeu vidéo électroniques ; machines de jeux vidéo ; maisons de poupées ; maquettes (jouets) ; marionnettes ; masques de carnaval ; masques d'escrime ; masques de théâtre ; masques (jouets) ; matériel pour le tir à l'arc ; mobiles (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; modèles réduits prêts-à-monter (jouets) ; objets de cotillon ; ours en peluche ; palmes pour nageurs ; patins à glace ; patins à roulettes ; peluches (jouets) ; perches pour le saut à la perche ; piscines (articles de jeu) ; planches à roulettes ; planches à voile ; planches pour le surf ; poupées ; quilles (jeu) ; sacs de cricket ; sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes ; skis ; skis nautiques ; snowboards (planches de surf des neiges) ; tables de billard ; tables pour tennis de table ; toboggan (jeu) ; toupies (jouets) ; trampolines ; tremplins (articles de sport) ; trottinettes (jouets) ; véhicules (jouets) ; véhicules télécommandés (jouets) ; vêtements de poupées ; volants (jeux) ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; jouets musicaux ;

Etuis à cigares ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets pour fumeurs ; coupe-cigares ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; affichage ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de promotion des ventes pour des tiers ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires ; production de films publicitaires ; organisation de d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; marketing ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en pages à buts publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Académies (éducation) ; chronométrage des manifestations sportives ; coaching (formation) ; divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; enseignement ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; location d'appareils audio ; location de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; location de stades ; location de terrains de sport ; micro-édition ; microfilmage ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; organisation de loteries ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; planification de réceptions (divertissement) ; prêt de livres ; production de films autres que films publicitaires ; production de spectacles ; production musicale ; projection de films cinématographiques ; publication de livres ; recyclage professionnel ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de photographie ; services de jeux d'argent ; services d'entraînement de chevaux ; services de stages d'équitation ; organisation de courses hippiques ; composition de musique ; enseignement dans le domaine de la musique ; services d'enregistrement de musique ; production d'enregistrements de sons, musique et vidéos ; présentation de spectacles donnés en direct par un groupe de musique ; services de divertissement sous forme de représentations d'orchestres symphoniques ; services d'orchestres.