Marque enregistrée - Marque en vigueur

French Healthcare
Etat français, représenté par le Ministre des Affaires Étrangères et du Développement International, Etat français

Numéro de dépôt :
4345534
Date de dépôt :
14/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/03/2027
French Healthcare de Etat français

Présentation de la marque French Healthcare

Déposée le 14 mars 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « French Healthcare » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre des Affaires Étrangères et du Développement International, Etat français domicilié(e) 37 quai d'Orsay - 75700 - PARIS SP 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine immatériel de l'Etat), Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5, place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque French Healthcare a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque French Healthcare arrivera à expiration en date du 14 mars 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : LEGIFRANCE - L'ESSENTIEL DU DROIT LEGIFRANCE , SecNumedu , EBIOS , CyberEdu , DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE , CERTA , Cert-FR , Secdroid , Passeurs d'histoire , SecNumeco


Etat français, représenté par le Ministre des Affaires Étrangères et du Développement International, Etat français - 37 quai d'Orsay - 75700 - PARIS SP 07 - France


APIE (Agence du Patrimoine immatériel de l'Etat), Mme BOURLANGE Danielle - 5, place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 28 juillet 2020 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°791588 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805317 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Produits pharmaceutiques ; médicaments ; produits hygiéniques pour la médecine ; produits chimiques pour l'hygiène à usage médical ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques pour la nutrition clinique ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; désinfectants à usage domestique ; désinfectants à usage médical ; fongicides ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; préparations de diagnostic ; agents de diagnostic à usage médical ; réactifs de diagnostic clinique ; réactifs médicaux cliniques ; alcools médicinaux ; antiseptiques ; bactéricides ; coton antiseptique ; germicides ; produits antibiotiques pour le lavage des mains ; préparations pour la stérilisation ; préparations assainissantes à usage hospitalier ; nettoyants antiseptiques ; lingettes à usage médical ; savon antibactérien ; produits pour la stérilisation ; sprays antibactériens ; anesthésiques pour la chirurgie ; anesthésiques autres que pour la chirurgie ; préparations et articles d'hygiène ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; publications téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; livres électroniques téléchargeables ; journaux électroniques téléchargeables ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ; analyseurs automatiques pour diagnostics médicaux ; appareils d'analyse à usage médical ; appareils de télémétrie à usage médical ; appareils d'imagerie médicale ; appareils de détection à usage médical ; appareils médicaux de diagnostic à usage médical ; dispositifs de mesure à usage médical ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; almanachs ; bloc-notes ; blocs d'écriture ; cahiers ; carnets ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; livrets ; manuels ; publications imprimées ; revues [périodiques] ; lettres d'information, documentations d'affaires, matériels d'enseignement ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; développement de campagnes de promotion ; promotion de manifestations spéciales ; promotion d'entreprises (publicité) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse commerciale de marchés ; analyse d'affaires commerciales ; études économiques à des fins commerciales ; diffusion d'informations commerciales ; conduite d'enquêtes de marché ; expertises et rapports d'experts liés à des questions commerciales ; analyse de données commerciales ; analyse de statistiques commerciales ; collecte et classement de données d'affaires ; informations commerciales assistées par ordinateur ; mise à disposition d'informations commerciales ; prévisions et analyses économiques ; préparation d'enquêtes commerciales ; mise à disposition de données informatisées en matière d'affaires ; service d'informations commerciales pour entreprises ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; administration et gestion d'entreprises ; aide à la direction des affaires ; aide à la gestion d'activités commerciales ; aide à la gestion d'affaires ; renseignements d'affaires ; organisation de rencontres d'affaires ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; services de réseautage d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion managériale hospitalière ; organisation de services de santé ; conseil en organisation et en gestion d'établissements de soins ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; promotion commerciale ; services de promotion de commerce ; services de revues de presse ;

Assurances ; services bancaires ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; service de conseil et de courtage en matière d'assurance santé ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; conseil sur la mise en place d'un système de remboursement de frais de santé ; services de financement de frais médicaux ; administration de régimes de remboursement des frais médicaux ; services d'assurance pour le remboursement des frais médicaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de documents ; publication de magazines ; publication par voie électronique ; publication de revues spécialisées ; édition de publications électroniques ; publications électroniques non téléchargeables ; publication de revues en ligne ; publication de produits de l'imprimerie ; publication de textes autres que publicitaire ; publication de revues spécialisées ; publication de produits imprimés sous forme électronique ; publication de périodiques et de livres sous forme électronique ; publication en ligne de revues spécialisées et livres électroniques ; publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures ; publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sous forme électronique ; mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; services de micro-édition ;

Évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; évaluation de services de santé ; évaluation et contrôle qualité de structures de santé et d'organismes de soin ; évaluation des procédures en milieu hospitalier ; contrôle qualité de médicaments ; conseil en matière de contrôle de médicaments ; conseils en matière de technologies de l'information destinés aux industries pharmaceutiques et de la santé ; consultation en matière de recherches en bactériologie ; consultation en matière de recherche et développement pharmaceutiques ; consultation en matière de recherches dans le domaine de la pharmacogénétique ; développement de préparations et de médicaments pharmaceutiques ; essais cliniques ; fourniture d'informations en recherche médicale et scientifique dans le domaine des produits pharmaceutiques et des essais cliniques ; inspection des produits pharmaceutiques ; recherche clinique ; recherches biologiques, cliniques et médicales ; recherche et développement pharmaceutiques ; recherche et développement scientifique ; services de laboratoires médicaux ; services de recherche biomédicale ; analyse pour la recherche médicale ; conseil en matière de pharmacologie ;

Services de santé ; soins médicaux ; soins palliatifs ; soins infirmiers ; conseils en santé publique ; conseils en matière de santé ; administration de soins de santé ; préparation de rapports en matière de soins de santé ; services de conseils professionnels concernant les soins de santé ; fourniture d'informations médicales dans le secteur de la santé ; services d'analyses et de soins médicaux en matière de traitement de patients ; conseil sur la mise en place et l'organisation de services et d'infrastructures de santé.