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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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FRANCE RENDEZVOUSENFRANCE.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE RENDEZVOUSENFRANCE.COM
ETAT FRANCAIS, ministère, représenté par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Numéro de dépôt :
3850729
Date de dépôt :
29/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2021
FRANCE RENDEZVOUSENFRANCE.COM de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque FRANCE RENDEZVOUSENFRANCE.COM

Déposée le 29 juillet 2011 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE RENDEZVOUSENFRANCE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, ministère, représenté par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT FRANCAIS, représenté par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

La marque FRANCE RENDEZVOUSENFRANCE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3850729.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE RENDEZVOUSENFRANCE.COM est expirée depuis le 29 juillet 2021.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


ETAT FRANCAIS, ministère, représenté par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


ETAT FRANCAIS, représenté par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition.