Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Etat français, représenté par le ministre de l'Economie et des Finances

Numéro de dépôt :
4405442
Date de dépôt :
17/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/11/2027
FRANCE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE de Etat français

Présentation de la marque FRANCE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Déposée par voie électronique le 17 novembre 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Economie et des Finances domicilié(e) 67 Rue Barbès - 94200 - Ivry-sur-Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 Place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque FRANCE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE arrivera à expiration en date du 17 novembre 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : France Num , [N] FRANCE NUM


Etat français, représenté par le ministre de l'Economie et des Finances - 67 Rue Barbès - 94200 - Ivry-sur-Seine - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 Place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement avec modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; logiciels interactifs ; logiciels éducatifs ; logiciels pilotes ; logiciels utilitaires ; logiciels de communication ; logiciels d'applications informatiques ; logiciels d'automation industrielle ; logiciels de sécurité ; logiciels de formation ; logiciels à usage commercial ; logiciels d'exploitation intégrés ; logiciels de reconnaissance faciale ; logiciels de reconnaissance vocale ; logiciels de communications unifiés ; logiciels de communication de données ; logiciels de reconnaissance d'images ; logiciels de traitement de données ; logiciels de diagnostic à distance ; logiciels pour la recherche de données ; logiciels de stockage de données automatique ; logiciels de communication entre micro-ordinateurs ; logiciels applicatifs téléchargeables pour téléphones intelligents ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels destinés aux systèmes d'assistance en décisions médicales ; logiciels pour la gestion de bases de données ; logiciels de reconnaissance d'empreintes digitales ou palmaires ; logiciels pour l'analyse d'informations de marché ; logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil ; logiciels pour systèmes électronique d’aide à la conduite ; logiciels permettant la recherche et la récupération de données ; logiciels d'autorisation d'accès aux bases de données ; logiciels pour la sécurité de réseaux et unités informatiques ; logiciels d'exploitation de serveurs d'accès à des réseaux ; logiciels pour évaluer le comportement des clients sur des boutiques en ligne ; pilotes de logiciels de dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer entre eux ; logiciels pour applications mobiles permettant l’interaction et la communication entre des véhicules et des dispositifs mobiles ; logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données ; logiciels de contrôle de l'environnement, de l'accès et de la sécurité des bâtiments ; bases de données ; logiciels informatiques d'application et d'intégration de bases de données ; appareils d’intelligence artificielle ; robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; almanachs ; bloc-notes ; blocs d'écriture ; cahiers ; carnets ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; livrets ; manuels ; publications imprimées ; revues ; lettres d'information ; documentations d'affaires ; magazines ; périodiques ; périodiques imprimés ; publications périodiques imprimées ; matériels d'enseignement ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; développement de campagnes de promotion ; promotion de manifestations spéciales ; promotion d'entreprises (publicité) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse commerciale de marchés ; analyse d'affaires commerciales ; études économiques à des fins commerciales ; diffusion d'informations commerciales ; conduite d'enquêtes de marché ; expertises et rapports d'experts liés à des questions commerciales ; analyse de données commerciales ; analyse de statistiques commerciales ; collecte et classement de données d'affaires ; informations commerciales assistées par ordinateur ; mise à disposition d'informations commerciales ; prévisions et analyses économiques ; préparation d'enquêtes commerciales ; mise à disposition de données informatisées en matière d'affaires ; service d'informations commerciales pour entreprises ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; administration et gestion d'entreprises ; aide à la direction des affaires ; aide à la gestion d'activités commerciales ; aide à la gestion d'affaires ; renseignements d'affaires ; organisation de rencontres d'affaires ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; services de réseautage d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; promotion commerciale ; services de revues de presse ; gestion de bases de données ; systématisation des données dans des bases de données informatiques ; compilation de bases de données informatiques ; gestion de bases de données informatisées ; systématisation d'informations dans une base de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à disposition d'informations commerciales via des bases de données informatiques ; mise à disposition d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne ; conduite, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires commerciales à des fins commerciales et publicitaires ; démonstration à des fins promotionnelles ou publicitaires ; organisation d'événements à des fins commerciales et publicitaires ; organisation d'expositions à des fins publicitaires ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; financement d'activités industrielles ; gestion de financements d'entreprises ; mise en place de financement de projets humanitaires ; services de financement de projets ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication électronique par le biais de salons de discussion [chat], lignes de discussion et de forums Internet ; communication entre ordinateurs ; communication par réponses vocales interactives ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial d'informations ; fourniture de services de réseaux privés virtuels ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; services d'affichage informatiques [télécommunications] ; services d'échange de données électroniques ; services de messagerie électronique ; transfert électronique de fichiers ; transmission de messages, d'informations et d'images assistée par ordinateur ; transmission électronique de données ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; programmation informatique ; analyses informatiques ; développement de matériel informatique ; recherche en conception informatique ; services de réseaux informatiques ; écriture de logiciels informatiques ; gestion de projets informatiques ; compilation de programmes informatiques ; services informatiques en ligne ; création de programmes informatiques ; analyse de systèmes informatiques ; élaboration de langages informatiques ; conception de codes informatiques ; écriture de programmes informatiques ; recherche dans le domaine informatique ; gestion de projets (ingénierie informatique) ; études de faisabilité en informatique ; recherche en matière de programmation informatique ; services informatiques d'analyse de données ; services d'ingénierie en matière de programmation informatique ; préparation de programmes informatiques pour le traitement de données ; programmation informatique à des fins de traitement de données ; développement et création de programmes informatiques pour le traitement de données ; programmation informatique pour systèmes de communication et de traitement de données ; études de projets techniques dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; mise à disposition d'informations concernant la conception et le développement de logiciels, de réseaux et de systèmes informatiques ; programmation de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ; services d’ingénierie en matière de robotique.