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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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Français langue d'Integration
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Français langue d'Integration
ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministère de l'Intérieur en la personne de Monsieur Michel AUBOUIN (Administration)

Numéro de dépôt :
3862053
Date de dépôt :
27/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2021
Français langue d\'Integration de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque Français langue d'Integration

Déposée le 27 septembre 2011 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Français langue d'Integration » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministère de l'Intérieur en la personne de Monsieur Michel AUBOUIN (Administration) domicilié(e) Place Beauvau - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministère de l'Intérieur en la personne de Monsieur Michel AUBOUIN domicilié(e) Place Beauvau - 75008 - PARIS - France.

La marque Français langue d'Integration a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862053.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Français langue d'Integration est expirée depuis le 27 septembre 2021.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : LE DEFENSEUR DES DROITS defenseurdesdroits.fr , EGALITE CONTRE RACISME , DOCVERIF , IPCAN INDEPENDENT POLICE COMPLAINTS, AUTHORITIES NETWORK , EG@LITE CONTRE LE RACISME , CANAL DU MIDI , REPUBLIQUE FRANCAISE LE DEFENSEUR DES DROITS LE DROIT EN ACTION DEFENSEURDESDROIT.FR , Inter stats Analyser pour agir , ELYSEE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RF , D DEFENSEURDESDROITS REPUBLIQUE FRANCAISE


ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministère de l'Intérieur en la personne de Monsieur Michel AUBOUIN (Administration) - Place Beauvau - 75008 - PARIS - France


ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministère de l'Intérieur en la personne de Monsieur Michel AUBOUIN - Place Beauvau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 16 août 2012 - Rejet partiel n°581203 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-16

Formation ; Enseignement de la langue française ;

Contrôle de qualité à savoir = évaluation, élaboration de référentiels et d'outils d'audit par des experts.