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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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FONCIAL LEGASSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCIAL LEGASSE
ETAT FRANCAIS, representé par le Ministre des P.T.T., Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX

Numéro de dépôt :
1306918
Date de dépôt :
23/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/04/1995

Présentation de la marque FONCIAL LEGASSE

Déposée le 23 avril 1985 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONCIAL LEGASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, representé par le Ministre des P.T.T., Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME - France.

La marque FONCIAL LEGASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIAL LEGASSE est expirée depuis le 23 avril 1995.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, representé par le Ministre des P.T.T., Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France


BREVATOME - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39

Inscription le 5 avril 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°157065 - Publication au BOPI 1993-04-05

Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24

Assurances et finances;gérance d'immeubles;agence immobilière;évaluation de bien immobiliers gérance de biens immobiliers; estimation de viagers.