Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FF
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1037770
Date de dépôt :
02/01/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FF

Déposée le 2 janvier 1978 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) 20, Avenue de Ségur - 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Premier Ministre (COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS) - France.

La marque FF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1037770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque FF est expirée depuis le 2 janvier 1988.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - 20, Avenue de Ségur - 75007 PARIS - France


le Premier Ministre (COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-033

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