Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Etat français
/
FETE DE LA GASTRONOMIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FETE DE LA GASTRONOMIE
Etat français, représenté par le Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Etat

Numéro de dépôt :
4143417
Date de dépôt :
19/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2024
FETE DE LA GASTRONOMIE de Etat français

Présentation de la marque FETE DE LA GASTRONOMIE

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2014 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FETE DE LA GASTRONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Etat domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français) domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - Paris - France.

La marque FETE DE LA GASTRONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143417.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FETE DE LA GASTRONOMIE arrivera à expiration en date du 19 décembre 2024.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


Etat français, représenté par le Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Etat - 139 rue de Bercy - 75012 - Paris - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français) - Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations culturelles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location d'appareils de cuisson ; location de fontaines [distributeurs] à eau potable ; mise à disposition de lieux de vie sociale pour l'organisation d'événements culinaires ; services de restauration [aliments et boissons] pour des banquets ;

Mise à disposition d'informations en matière d'élevage d'animaux ; mise à disposition d'informations en matière de services de recommandations en diététique et nutrition ; prestation de conseils et services de conseillers en matière d'utilisation d'engrais agricoles et horticoles ; pulvérisation de produits pour la protection des cultures à des fins agricoles ; services d'agriculture, d'horticulture et/ou de sylviculture ; services d'aquaculture ; services de conseillers dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture ; services de conseillers dans le domaine de la nutrition ; services de conseillers dans le domaine des soins du corps et de beauté ; services de conseillers en diététique et nutrition ; services de fleuristes ; services de jardiniers-paysagistes ; services de santé.