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Marques déposées par Etat français
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FETE DE LA GASTRONOMIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FETE DE LA GASTRONOMIE
Etat français, représenté par le Ministre de l'économie et des finances, Etat

Numéro de dépôt :
4043760
Date de dépôt :
30/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2023
FETE DE LA GASTRONOMIE de Etat français

Présentation de la marque FETE DE LA GASTRONOMIE

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2013 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FETE DE LA GASTRONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre de l'économie et des finances, Etat domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français) domicilié(e) Atrium, 5 Place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque FETE DE LA GASTRONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043760.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FETE DE LA GASTRONOMIE est expirée depuis le 30 octobre 2023.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


Etat français, représenté par le Ministre de l'économie et des finances, Etat - 139 rue de Bercy - 75012 - Paris - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français) - Atrium, 5 Place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations culturelles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location d'appareils de cuisson ; location de fontaines [distributeurs] à eau potable ; mise à disposition de lieux de vie sociale pour l'organisation d'événements culinaires ; services de restauration [aliments et boissons] pour des banquets.