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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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FETE DE LA GASTRONOMIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FETE DE LA GASTRONOMIE
ETAT FRANCAIS, représenté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère

Numéro de dépôt :
3867846
Date de dépôt :
17/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2021
FETE DE LA GASTRONOMIE de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque FETE DE LA GASTRONOMIE

Déposée le 17 octobre 2011 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FETE DE LA GASTRONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT FRANCAIS, représenté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

La marque FETE DE LA GASTRONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867846.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FETE DE LA GASTRONOMIE est expirée depuis le 17 octobre 2021.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


ETAT FRANCAIS, représenté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


ETAT FRANCAIS, représenté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.