État français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, État
Numéro de dépôt :
4283573
Date de dépôt :
28/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/06/2026
Présentation de la marque FE France EXPERIMENTATION
Déposée le 28 juin 2016 par État français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FE France EXPERIMENTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est État français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, État domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'État domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque FE France EXPERIMENTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283573.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
État français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, État - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France
Agence du patrimoine immatériel de l'État - Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; programmes informatiques pour la gestion de projets ; plate-formes logicielles ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; serveurs Intranet ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; éléments d'infographie téléchargeables ; produits innovants numériques à savoir logiciels, appareils de communication, dispositifs de stockage de données, équipements et accessoires de traitement de données, dispositifs audio/visuels et photographiques, composants électriques et électroniques ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; études de projets pour entreprises ; services de gestion commerciale en matière de développement d'entreprises, de PME et ETI innovants ; services de développements de stratégies commerciales ; développement de concepts d'économie commerciale ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; prévisions économiques ; recherche de parraineurs ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations commerciales dans les fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; informations statistiques ; études de marché ; services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; collecte de données ; rapports et analyses statistiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; réalisation de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; sondage d'opinion ;
Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange de données numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission numérique de données ; services de téléconférence ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; agences d'informations (nouvelles) ; agence de presse ; messagerie électronique ; services de diffusion de podcasts ; transmission de données vidéo par Internet ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de transmission et communication vidéo et audio ; diffusion sur Internet d'émissions vidéo et audio programmées ; diffusion vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ;
Éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; animation de séminaires de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enregistrement sur bandes vidéo ; production de films autres que films publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres, brochures, rapports et périodiques ; publication électronique de livres, brochures, rapports et périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production d'enregistrements sonores et vidéo ; production de films, films vidéo, émissions radiophoniques et télévisées ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ;
Recherche et développement scientifique ; contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; conception de produits industriels ; développement de nouveaux produits ; développements de produits innovants ; réalisation d'études scientifiques ; recherches biologiques ; recherches en chimie ; recherches en physique ; recherches géologiques ; recherches industrielles ; recherche et développement pour l'industrie pharmaceutique ; développement de procédés industriels ; recherche biotechnologique relative à l'industrie ; recherches techniques ; services de conseils technologiques ; essai de matériaux ; recherches en biotechnologie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; analyses et recherches en laboratoire ; services de laboratoires scientifiques ; recherche médicale ; essais cliniques ; recherche clinique ; mise à disposition d'informations concernant les résultats d'essais cliniques de produits pharmaceutiques ; recherche et développement pharmaceutiques ; recherche en matière de médecine ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; services de recherche agricole ; recherches en matière d'énergies renouvelables ; études environnementales ; recherche dans le domaine du changement climatique ; conception et développement de supports d'images et de sons numériques ; conception de systèmes informatiques ; conception, développement et maintenance d'Intranet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; recherche en matière d'innovation numérique ; conception et développement d'innovations numériques ; dessin industriel ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d'ingénierie nucléaire ; services de conception de véhicules ; développement de véhicules ; recherche dans le domaine de l'agroalimentaire ; étude de projet technique concernant l'économie de la construction (coûts de la construction) ;
Services juridiques ; conseils juridiques ; services de conseils juridiques en matière de dispositions règlementaires (décret ou arrêté) ; services d'informations juridiques en matière de dispositions règlementaires ; octroi de dérogations temporaires à des dispositions règlementaires ; conseils juridiques en matière de dérogations à des dispositions règlementaires.
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