EXPERTISE FRANCE État français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, État
Présentation de la marque EXPERTISE FRANCE
Déposée par voie électronique le 19 décembre 2014 par État français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXPERTISE FRANCE »
Le déposant est État français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, État domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'État (État français) domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
État français a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs
État français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, État - 139 rue de Bercy - 75012 - Paris - France
Agence du patrimoine immatériel de l'État (État français) - Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Inscription le 3 mai 2016 - Rejet total n°668902 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; recherche de marchés ; recherche de partenaires publics ; recherche de partenaires industriels ; informations ou renseignements d'affaires ; agences d'informations commerciales ; services de recrutement de personnel ; services de placement ; services de fourniture de personnel aux entreprises ; services de fourniture de personnel aux États ; études de marchés et analyses de marchés ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de catalogues et de brochures ; organisation et conduite de conférences de presse, d'expositions, de salons, de forums , de congrès, de colloques à buts culturels, éducatifs ou de formation, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; formation dans les domaines technique et technologique ; production d'émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non) ;
Services d'assistance technique et de gestion de projets internationaux (études de projets techniques) ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; consultations techniques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil, des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d'hébergement de site internet, de messageries sécurisées ; services de création (conception-élaboration) par des ingénieurs informatiques d'images virtuelles et interactives ; conception de bases de données ; service de gestion à distance de données informatiques ; services informatiques permettant d'accéder à distance à des services de télécommunications ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; fourniture d'informations en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; fourniture d'informations en matière de santé ;
Services juridiques ; recherches juridiques ; services d'informations en matière juridique et de recherches juridiques, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique ; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant les services précités, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication.