Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESTIM AIDE A L'ESTIMATION DES VRD
Etat Français, représenté par le Ministère de l'Equipement, représenté par le CERTU (administration centrale du ministère de l'équipement)

Numéro de dépôt :
96655690
Date de dépôt :
11/12/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/12/2006

Présentation de la marque ESTIM AIDE A L'ESTIMATION DES VRD

Déposée le 11 décembre 1996 par Etat Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ESTIM AIDE A L'ESTIMATION DES VRD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est Etat Français, représenté par le Ministère de l'Equipement, représenté par le CERTU (administration centrale du ministère de l'équipement), domicilié(e) 9, Rue Juliette Récamier, 69456 LYON Cedex 06 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTU Groupe SYS / ITS - France.

La marque ESTIM AIDE A L'ESTIMATION DES VRD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655690.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTIM AIDE A L'ESTIMATION DES VRD est expirée depuis le 11 décembre 2006.

Etat Français a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


Etat Français, représenté par le Ministère de l'Equipement, représenté par le CERTU (administration centrale du ministère de l'équipement) - 9, Rue Juliette Récamier, 69456 LYON Cedex 06 - France


CERTU Groupe SYS / ITS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Logiciels enregistrés Programmes d'ordinateur enregistrés Logiciels édités ou imprimés sur support papier Manuels associés aux programmes d'ordinateurs Gestion de Fichiers informatiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).