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Marques déposées par ETAT Français
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Equipement d'Excellence / Equipex
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Equipement d'Excellence / Equipex
ETAT Français, Service du Premier ministre représenté par le Commissariat Général à l'Investissement

Numéro de dépôt :
4143829
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/12/2024
Equipement d\'Excellence / Equipex de ETAT Français

Présentation de la marque Equipement d'Excellence / Equipex

Déposée le 12 décembre 2014 par ETAT Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Equipement d'Excellence / Equipex » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est ETAT Français, Service du Premier ministre représenté par le Commissariat Général à l'Investissement domicilié(e) 92 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de Cabinet – Jean-Regis Catta domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

La marque Equipement d'Excellence / Equipex a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Equipement d'Excellence / Equipex arrivera à expiration en date du 12 décembre 2024.

ETAT Français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON


ETAT Français, Service du Premier ministre représenté par le Commissariat Général à l'Investissement - 92 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de Cabinet – Jean-Regis Catta - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

• produits chimiques destinés à l'industrie.

• produits pharmaceutiques.

• appareils et instruments scientifiques et d'enseignement.

• évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques recherches et développement de nouveaux produits.