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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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EOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EOLE
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
95580463
Date de dépôt :
13/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2005

Présentation de la marque EOLE

Déposée le 13 juillet 1995 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) 14 rue Saint Dominique, 00457 ARMEES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque EOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EOLE est expirée depuis le 13 juillet 2005.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - 14 rue Saint Dominique, 00457 ARMEES - France


BUREAU PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

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