Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENTREPRENDRE DANS LA CULTURE
Etat français, représenté par le ministre de la culture et de la communication, Etat

Numéro de dépôt :
4247508
Date de dépôt :
08/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2026
ENTREPRENDRE DANS LA CULTURE de Etat français

Présentation de la marque ENTREPRENDRE DANS LA CULTURE

Déposée par voie électronique le 8 février 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENTREPRENDRE DANS LA CULTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la culture et de la communication, Etat domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat domicilié(e) Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque ENTREPRENDRE DANS LA CULTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247508.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTREPRENDRE DANS LA CULTURE arrivera à expiration en date du 8 février 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : SILICON VALOIS , CONSILIA , Monumenta , Patrimoine Culturel Immatériel en France connaître, pratiquer, transmettre , JocondeLab , jardin remarquable , Fête de la MUSIQUE 21 JUIN , IRIS , CULTURE.FR , ARAVISWEB


Etat français, représenté par le ministre de la culture et de la communication, Etat - 3 rue de Valois - 75001 - Paris - France


Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat - Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; publications imprimées ; publications périodiques ; publications périodiques imprimées ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de bases de données ; conseil dans la création d'entreprises ; assistance et conseil en matière d'organisation commerciale, y compris par le biais d'Internet ; conseil en matière d'élaboration de l'image d'entreprise ; conseils en gestion des affaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications et de numérique ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques, télévisées ou Internet ; forums de discussions sur Internet ; services Internet ; transmission numérique de données, fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange d'oeuvres numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; fourniture d'accès à des bases de données, y compris sur internet ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ; transmission de données et d'informations sur les réseaux de télécommunications ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation et conduite de colloques, symposium, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ; services de musées ; organisation d'événements, de jeux, de manifestations, de remise de prix ; services d'artistes de spectacles ; services d'éducation et d'instruction en matière d'art et artisanat ; présentation au public d'oeuvres d'arts numériques à des fins culturelles ou éducatives ; services de publication numérique en ligne ; services de publication de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéos ; édition de livres et de revues ; conception, réalisation et publication de cours en ligne ouvert à tous (MOOCs) ; édition de matériel éducatif ; édition de publications électroniques ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables en matière de formation à destination des entrepreneurs culturels ; publication de guides d'éducation et de formation ; publication de matériel accessible via des bases de données ou Internet ; publication de revues spécialisées ; publication de revues en ligne ; services de formation professionnelle ; organisation de séminaires de formation continue ; organisation et suivi d'ateliers de formation.