ENRODUIT

ETAT FRANCAIS, Ministère de l'Equipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports, Laboratoire Central des Ponts et Chaussées

Présentation de la marque ENRODUIT

Déposée le 20 novembre 1986 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ENRODUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, Ministère de l'Equipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports, Laboratoire Central des Ponts et Chaussées, domicilié(e) 58, boulevard Lefèbvre, 75015 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque ENRODUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENRODUIT est expirée depuis le 20 novembre 1996.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES