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Marques déposées par Etat Français
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ENOE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENOE
Etat Français, représenté par le Ministère de l'Education s/c du rectorat de l'Académie de Besançon

Numéro de dépôt :
3826773
Date de dépôt :
26/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2021
ENOE de Etat Français

Présentation de la marque ENOE

Déposée le 26 avril 2011 par Etat Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENOE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Le déposant est Etat Français, représenté par le Ministère de l'Education s/c du rectorat de l'Académie de Besançon domicilié(e) 10 rue de la Convention - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DSI Rectorat de Besançon domicilié(e) 10 rue de la Convention - 25000 - BESANCON - France.

La marque ENOE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3826773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENOE est expirée depuis le 26 avril 2021.


Etat Français, représenté par le Ministère de l'Education s/c du rectorat de l'Académie de Besançon - 10 rue de la Convention - 25000 - BESANCON - France


DSI Rectorat de Besançon - 10 rue de la Convention - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Éducation ; formation ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.