Marque enregistrée - Marque en vigueur

EGALITE CONTRE RACISME
Etat français, représenté par le Défenseur des droits, Etat

Numéro de dépôt :
4213912
Date de dépôt :
30/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2025
EGALITE CONTRE RACISME de Etat français

Présentation de la marque EGALITE CONTRE RACISME

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2015 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EGALITE CONTRE RACISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Le déposant est Etat français, représenté par le Défenseur des droits, Etat domicilié(e) 7 rue saint Florentin - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat domicilié(e) Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque EGALITE CONTRE RACISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213912.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EGALITE CONTRE RACISME arrivera à expiration en date du 30 septembre 2025.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : LE DEFENSEUR DES DROITS defenseurdesdroits.fr , DOCVERIF , IPCAN INDEPENDENT POLICE COMPLAINTS, AUTHORITIES NETWORK , EG@LITE CONTRE LE RACISME , CANAL DU MIDI , Français langue d'Integration , REPUBLIQUE FRANCAISE LE DEFENSEUR DES DROITS LE DROIT EN ACTION DEFENSEURDESDROIT.FR , Inter stats Analyser pour agir , ELYSEE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RF , D DEFENSEURDESDROITS REPUBLIQUE FRANCAISE


Etat français, représenté par le Défenseur des droits, Etat - 7 rue saint Florentin - 75008 - Paris - France


Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat - Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; publications électroniques téléchargeables disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; périphériques d'ordinateur ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; clés USB ; équipements pour le traitement d'informations ; ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; tapis de souris ; applications pour téléphones mobiles ; applications pour smartphones ; logiciels éducatifs ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; albums ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; bloque-pages ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes géographiques ; cartes postales ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures (papeterie) ; dossiers [papeterie] ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; tracts ; formulaires ; formules ; fournitures pour écrire ; images ; impressions ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; reproductions graphiques ; stylos ; crayons ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques ; services de traitement de données ; informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; services d'expertises juridiques ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; recherches judiciaires.