Marque enregistrée - Marque en vigueur

EFESE
Etat français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Etat français

Numéro de dépôt :
4315952
Date de dépôt :
21/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/11/2026
EFESE de Etat français

Présentation de la marque EFESE

Déposée le 21 novembre 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EFESE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Etat français domicilié(e) Tour Séquoia, 1 place Carpeaux - 92055 - LA DEFENSE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque EFESE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFESE arrivera à expiration en date du 21 novembre 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PARC NATUREL REGIONAL , PARC NATUREL REGIONAL PYRENEES ARIEGEOISES , PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS , PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD , PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC , PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE , PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE , PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON , PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE , PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE


Etat français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Etat français - Tour Séquoia, 1 place Carpeaux - 92055 - LA DEFENSE Cedex - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations commerciales dans les fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revues de presse ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; informations statistiques ; études de marché ; services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; collecte de données ; rapports et analyses statistiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; réalisation de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; sondage d'opinion ;

Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; animation de séminaires de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enregistrement sur bandes vidéo ; production de films autres que films publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres, brochures, rapports et périodiques ; publication électronique de livres, brochures, rapports et périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production d'enregistrements sonores et vidéo ; production de films, films vidéo, émissions radiophoniques et télévisées ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ;

Recherche et développement scientifique ; réalisation d'études scientifiques ; recherches scientifiques dans le domaine de la biodiversité ; conseils et expertises en matière de biodiversité ; services d'évaluation, d'estimation, de quantification de la biodiversité ; évaluation des risques environnementaux ; recherches en matière de protection de l'environnement ; services d'étude d'impacts sur l'environnement ; analyses chimiques ; analyses d'eau ; audits en matière d'énergie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de laboratoires scientifiques ; services de cartographie (géographie) ; services de conception de systèmes d'affichage à des fins de présentation ; évaluation des résultats d'essais de contrôle de qualité réalisés sur des produits et services ; hébergement de plateformes sur Internet ; programmation de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; contrôle de qualité ; conception et développement de méthodes d'analyse et essai ; conception de modèles.