Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDUFORM
Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat

Numéro de dépôt :
4243186
Date de dépôt :
25/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/01/2026
EDUFORM de Etat français

Présentation de la marque EDUFORM

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDUFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat domicilié(e) 110 rue de Grenelle - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque EDUFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDUFORM arrivera à expiration en date du 25 janvier 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON


Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat - 110 rue de Grenelle - 75007 - Paris - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français - 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective de certification n°801982 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; appareils de projection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique, applications pour Smartphones (logiciels) ; éléments d'infographie téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; aimants décoratifs (magnets) ; podcasts téléchargeables ;

Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies (imprimées) ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; bloque-pages ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes de visite ; cartes géographiques ; cartes postales ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures (papeterie) ; dossiers [papeterie] ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; tracts ; formulaires ; formules ; fournitures pour écrire ; images ; impressions ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; reproductions graphiques ; stylos ; crayons ; manuels de formation ; matériel de formation imprimé ;

éducation ; formation ; formation continue ; formation des adultes ; services de conseillers en matière de formation et formation complémentaire ; animation d'ateliers (formation) ; formation pratique (démonstration) ; mise à disposition de formations en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de formation et d'enseignement professionnels ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; enseignement des langues étrangères ; préparation de concours à des fins d'éducation ou de divertissement ; préparation de concours par le biais d'Internet ; accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) ; cours par correspondance ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; production de films vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrement sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décor de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; reportages photographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, de séminaires ou de congrès ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production d'enregistrements sonores et vidéo ; production de films, films vidéo, émissions radiophoniques et télévisées ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique.