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Marques déposées par Etat français
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EDUCATION NUMERIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDUCATION NUMERIQUE
Etat français, représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Etat

Numéro de dépôt :
4034783
Date de dépôt :
24/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/09/2023
EDUCATION NUMERIQUE de Etat français

Présentation de la marque EDUCATION NUMERIQUE

Déposée le 24 septembre 2013 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EDUCATION NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est Etat français, représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Etat domicilié(e) 8 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français) domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - PARIS - France.

La marque EDUCATION NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDUCATION NUMERIQUE est expirée depuis le 24 septembre 2023.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : CNiL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés , CIL CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES , CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES , TROPHEES EDUCNUM , LINC Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL , COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES , Le numérique apprenons à en profiter ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE GRANDE CAUSE NATIONALE 2014? , LE NUMERIQUE APPRENONS A EN PROFITER COLLECTIF POUR L EDUCATION AU NUMERIQUE , Correspondant Informatique et Libertés CIL , CAHIERS IP INNOVATION ET PROSPECTIVE


Etat français, représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Etat - 8 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français) - Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; tapis de souris ;

Papier, carton articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; articles de papeterie ; badges en papier ou carton ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cartes ; cartes de visite professionnelles ; catalogues ; chemises pour documents ; crayons ; enveloppes (papeterie) ; papier à en-tête ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion d'annonces publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; affichage ; publicité radiophonique ; publicité par correspondance ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur des réseaux informatiques ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; location d'espaces publicitaires ; production de films publicitaires ; étude de marché ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ; transmission de télécopies ; fourniture d'accès à des logiciels sur des réseaux de données pour accéder à Internet ;

Divertissement ; activités sportives ; information en matière de divertissement ; organisation de concours (divertissement) ; production d'émissions radiophoniques ou télévisées ; services de photographie ; reportages photographiques ;

Services juridiques ; prestation de conseils juridiques ; informations en matière de service juridiques par le biais de sites Web.