Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECV GREEN DEAL ENGAGEMENT POUR LA CROISSANCE VERTE REPUBLIQUE FRANCAISE
Etat français, Etat français

Numéro de dépôt :
4370174
Date de dépôt :
20/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2027
ECV GREEN DEAL ENGAGEMENT POUR LA CROISSANCE VERTE REPUBLIQUE FRANCAISE de Etat français

Présentation de la marque ECV GREEN DEAL ENGAGEMENT POUR LA CROISSANCE VERTE REPUBLIQUE FRANCAISE

Déposée par voie électronique le 20 juin 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECV GREEN DEAL ENGAGEMENT POUR LA CROISSANCE VERTE REPUBLIQUE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est Etat français, Etat français domicilié(e) représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie, 1 Place Carpeaux, Tour Séquoia - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du patrimoine immatériel de l'Etat), Mme. Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 Place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque ECV GREEN DEAL ENGAGEMENT POUR LA CROISSANCE VERTE REPUBLIQUE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECV GREEN DEAL ENGAGEMENT POUR LA CROISSANCE VERTE REPUBLIQUE FRANCAISE arrivera à expiration en date du 20 juin 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : ECV GREEN DEAL REPUBLIQUE FRANCAISE ENGAGEMENT POUR LA CROISSANCE VERTE


Etat français, Etat français - représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie, 1 Place Carpeaux, Tour Séquoia - 92800 - PUTEAUX - France


APIE (Agence du patrimoine immatériel de l'Etat), Mme. Danielle BOURLANGE - 5 Place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Inscription le 16 janvier 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°714935 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-16

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; appareils de projection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; logiciels de jeux ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; bloque-pages ; cahiers ; carnets ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures (papeterie) ; dossiers (papeterie) ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles (papeterie) ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; fournitures pour écrire ; livrets ; manuels ; publications imprimées ; revues (périodiques) ;

Ardoise ; argile ; asphalte ; béton ; bitume ; bois de construction ; bois de placage ; boiseries ; bois façonnés ; bois mi-ouvrés ; briques ; carreaux non métalliques pour la construction ; carton pour la construction ; chaux ; ciment ; cloisons non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; constructions non métalliques ; contre-plaqués ; couvertures de toits non métalliques ; dalles en ciment ; dalles non métalliques pour la construction ; éléments de construction en béton ; enduits bitumineux pour toitures ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; fenêtres non métalliques ; glaces (vitres) pour la construction ; goudron ; granit ; gravier ; grès pour la construction ; gypse ; lambris non métalliques ; lames de plancher en bois ; marbre ; matériaux de construction non métalliques ; matériaux pour le revêtement des chaussées ; matières premières pour la céramique ; mâts (poteaux) non métalliques ; mortier pour la construction ; mosaïques pour la construction ; panneaux de portes non métalliques ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; panneaux non métalliques pour la construction ; papier de construction ; parquets ; pierre ; pierre artificielle ; pierres de construction ; plâtre ; portails non métalliques ; portes non métalliques ; poutres non métalliques ; quartz ; schistes ; scories (matériaux de construction) ; terre cuite ; toitures non métalliques ; tuyaux de drainage non métalliques ; tuyaux en grès ; verre armé ; verre à vitres autre que verre à vitres pour véhicules ; verre à vitres pour la construction ; verre de construction ; verre émaillé pour la construction ; verre isolant pour la construction ; vitraux ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; informations statistiques ; études de marché ; services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; collecte de données ; rapports et analyses statistiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; réalisation de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; sondage d'opinion ; services de réseautage d'affaires ; service d'assistance administrative pour l'établissement d'un réseau de contacts professionnels ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; études de projets pour entreprises ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ;

Gestion financière ; services de financement ; services de financements de projets qui concourent à la transition énergétique et écologique ; organisation du financement de projets qui concourent à la transition énergétique et écologique ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; services de conseils financiers dans le domaine de l'énergie ; conseils en matière de financement de projets d'énergie ; administration d'engagements financiers ;

Conseils en construction ; construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; services de charpenterie ; services d'isolation (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; construction de bâtiments ; démolition de bâtiments ; entretien de bâtiments ; isolation de bâtiments ; services d'inspection de bâtiments dans le cadre de constructions de bâtiments ; édification de structures et bâtiments préfabriqués ; construction de structures et bâtiments économes en énergie ; rénovation de bâtiments ; mise à disposition d'informations en matière de rénovation de bâtiments ;

Services de recyclage ; recyclage et traitement des déchets et des ordures ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; services de gestion des déchets (recyclage) ; recyclage de matériaux de valeur ; recyclage de métaux ; recyclage du papier ; recyclage de minéraux ; recyclage de vêtements ; recyclage de matières plastiques ; recyclage de solvants organiques ; recyclage de produits chimiques ; traitement et recyclage d'emballages ; recyclage de bouteilles de boissons ; traitement de liquides toxiques (services de recyclage) ; traitement et transformation de vêtements à des fins de recyclage ; recyclage de vêtements afin de récupérer de la matière pour la production de fibres synthétiques ; mise à disposition d'informations en matière de recyclage des déchets et des ordures ; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie ; production d'énergie à partir de l'énergie éolienne et solaire ; production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables ; purification de l'air ; rabotage de matériaux ; traitement de l'eau ;

Éducation ; formation ; mise à disposition de formations en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) ; cours par correspondance ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires ou de congrès ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; services d'édition (y compris services d'édition électronique) ;

Recherche et développement scientifique ; tests, authentification et contrôle de la qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; conception de produits industriels ; développement de nouveaux produits ; développements de produits innovants ; réalisation d'études scientifiques ; recherches industrielles ; développement de procédés industriels ; recherches en matière de protection de l'environnement ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière d'énergies renouvelables ; études environnementales ; recherche dans le domaine du changement climatique ; conception et développement de supports d'images et de sons numériques ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; développement, programmation et implémentation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de conseils et d'information en matière de programmation informatique ; services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique ; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; conception de projets d'ingénierie ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; développement de solutions d'applications logicielles ; conseils en matière d'économie d'énergie ; développement de systèmes de gestion d'énergie ; services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel ; services de conseil en matière de consommation énergétique ; développement de logiciels pour l'analyse des émissions de gaz d'échappement ; mesure et analyse des émissions de gaz à effet de serre ; services de tests de diagnostic assistés par ordinateur ; conception et développement d'appareils de diagnostic ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone.