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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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ECU FRANCAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECU FRANCAIS
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
93467951
Date de dépôt :
11/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2003

Présentation de la marque ECU FRANCAIS

Déposée le 11 mai 1993 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECU FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) 11, Quai de Conti, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE - France.

La marque ECU FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECU FRANCAIS est expirée depuis le 11 mai 2003.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - 11, Quai de Conti, 75006 PARIS - France


SOCIETE INTERNATIONALE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-03

Inscription le 18 avril 2001 - Rejet partiel n°321933 - Publication au BOPI 2001-04-18

Inscription le 17 avril 2001 - Rejet partiel n°321536 - Publication au BOPI 2001-04-17

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

Métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; construction transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffresforts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minerais.