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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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ECU DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECU DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
93467950
Date de dépôt :
11/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2003

Présentation de la marque ECU DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Déposée le 11 mai 1993 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECU DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) 11, Quai de Conti, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE - France.

La marque ECU DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467950.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECU DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE est expirée depuis le 11 mai 2003.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - 11, Quai de Conti, 75006 PARIS - France


SOCIETE INTERNATIONALE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-03

Inscription le 18 avril 2001 - Rejet partiel n°321932 - Publication au BOPI 2001-04-18

Inscription le 17 avril 2001 - Rejet partiel n°321535 - Publication au BOPI 2001-04-17

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

Métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; construction transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffresforts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minerais.