Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ecole conduite qualité securite-routiere.gouv.fr
Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la Sécurité Routière (DSR)

Numéro de dépôt :
4506131
Date de dépôt :
06/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2028
Ecole conduite qualité securite-routiere.gouv.fr de Etat français

Présentation de la marque Ecole conduite qualité securite-routiere.gouv.fr

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2018 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ecole conduite qualité securite-routiere.gouv.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la Sécurité Routière (DSR) domicilié(e) 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque Ecole conduite qualité securite-routiere.gouv.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506131.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecole conduite qualité securite-routiere.gouv.fr arrivera à expiration en date du 6 décembre 2028.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : CHALLENGE INNOVATION SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES , SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES , Ecole conduite qualité , Certificat Immatriculation Véhicule Professionnel habilité par le ministère de l'intérieur , MODE CONDUITE


Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la Sécurité Routière (DSR) - 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - Paris - France


APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective de certification n°801977 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical; publications électroniques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; applications logicielles pour téléphones mobiles ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; préparation et développement de campagnes de communication publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; conseil en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d’expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; opération de secours (transport) ; services de sauvetage routier (transport) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; services d’éducation en matière de sécurité routière ; services de formation en matière de sécurité routière ; services d’auto-écoles ; cours de conduite ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.