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Marques déposées par Etat français
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EBIOS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EBIOS
Etat français, représenté par le Premier Ministre-Secrétariat Général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Etat français

Numéro de dépôt :
3566201
Date de dépôt :
14/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2028
EBIOS de Etat français

Présentation de la marque EBIOS

Déposée le 14 mars 2008 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EBIOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-19 du 9 mai 2008.

Le déposant est Etat français, représenté par le Premier Ministre-Secrétariat Général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Etat français domicilié(e) 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - PARIS SP07 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque EBIOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3566201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EBIOS arrivera à expiration en date du 14 mars 2028.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : LEGIFRANCE - L'ESSENTIEL DU DROIT LEGIFRANCE , SecNumedu , CyberEdu , DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE , CERTA , Cert-FR , Secdroid , Passeurs d'histoire , SecNumeco , SecNumedu


Etat français, représenté par le Premier Ministre-Secrétariat Général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Etat français - 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - PARIS SP07 - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2018 n°2676275 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-21

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Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;

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