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Marques déposées par Etat français
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é Village étape
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

é Village étape
Etat français, représenté par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (Etat)

Numéro de dépôt :
3944502
Date de dépôt :
06/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2022
é Village étape de Etat français

Présentation de la marque é Village étape

Déposée le 6 septembre 2012 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « é Village étape » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (Etat) domicilié(e) Arche Sud, La Défense - 92055 - LA DEFENSE Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Mayousse Véronique domicilié(e) Arche Sud, La Défense - 92055 - LA DEFENSE Cédex - France.

La marque é Village étape a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944502.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque é Village étape est expirée depuis le 6 septembre 2022.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PARC NATUREL REGIONAL , PARC NATUREL REGIONAL PYRENEES ARIEGEOISES , PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS , PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD , PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC , PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE , PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE , PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON , PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE , PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE


Etat français, représenté par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (Etat) - Arche Sud, La Défense - 92055 - LA DEFENSE Cédex - France


Mme Mayousse Véronique - Arche Sud, La Défense - 92055 - LA DEFENSE Cédex - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.