e-FRAN

Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; logiciels éducatifs ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; appareils de projection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; éléments d'infographie téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; aimants décoratifs (magnets) ; podcasts téléchargeables ; logiciels de jeux ; logiciels de jeux téléchargeables via un réseau informatique mondial ; contenu enregistré ; contenu de médias ; interface (informatique) ; logiciel d'interface ; objets communicants, à savoir dispositifs numériques, électriques ou électroniques multifonctionnels permettant de détecter, afficher, stocker, mesurer et échanger des données depuis d'autres objets communicants du même type ; objets connectés, à savoir dispositifs numériques, électriques ou électroniques multifonctionnels permettant de détecter, afficher, stocker, mesurer, télécharger, transmettre et enregistrer des données depuis Internet ;

Articles de papeterie et fournitures scolaires ; papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies (imprimées) ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; bloque-pages ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes géographiques ; cartes postales ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures (papeterie) ; dossiers (papeterie) ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; tracts ; formulaires ; formules ; fournitures pour écrire ; images ; impressions ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; reproductions graphiques ; stylos ; crayons ; communiqués de presse imprimés ; manuels de formation ; matériel de formation imprimé ; produits d'imprimerie à usage pédagogique ; guides d'activités pédagogiques imprimés ; livres scolaires ; monographies ;

Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de développement d'entreprises ; développement de PME et ETI innovantes ; services de développements de stratégies commerciales ; développement de concepts d'économie commerciale ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; prévisions économiques ; recherche de parraineurs ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; informations statistiques ; études de marché ; services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; collecte de données ; rapports et analyses statistiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; réalisation de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; sondage d'opinion ;

Analyses d'investissements ; gestion d'investissements ; investissement de capitaux ; investissements financiers ; services d'investissement ; gestion de fonds d'investissement ; prestation de conseils en investissement ; gestion financière ; gestion financière de capital d'investissement ; services de gestion, d'analyses et d'informations financières ; prêts (financement) ; services de financement ; financement du développement de produits ; transfert électronique de fonds ; services de dotations financières ; financement de projets ; financement d'entreprises ; financement d'investissements ; financement d'activités industrielles ; financement d'entreprises commerciales ; financement pour des entités à but non lucratif ; services financiers pour les partenariats ; constitution de fonds ; estimations (évaluation) de valeurs ;

Éducation ; services d'enseignement primaire ; formation ; mise à disposition de formations en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; enseignement des langues étrangères ; préparation de concours à des fins d'éducation ou de divertissement ; préparation de concours par le biais d'Internet ; accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) ; cours par correspondance ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; production de films vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrement sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; reportages photographiques ; organisation et conduite de colloques, de doctoriales, de conférences, de séminaires ou de congrès ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de jeux éducatifs ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production d'enregistrements sonores et vidéo ; production de films, films vidéo, émissions radiophoniques et télévisées ; micro-édition ; services d'édition (y compris services d'édition électronique) ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; publication de textes pédagogiques ; services de musique numérique sur Internet (divertissement) ; service de publication de ressources pédagogiques et scolaires ; édition de matériel éducatif ;

Recherche et développement scientifique ; contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; conception de produits industriels ; développement de nouveaux produits ; développements d'objets communicants ; développement d'objets connectés ; conception et développement de supports d'images et de sons numériques ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; recherche en matière d'innovation numérique ; conception et développement d'innovations numériques ; élaboration (conception) de logiciels ; configuration de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; programmation de logiciels éducatifs ; conception de jeux ; programmation informatique de jeux informatiques et de jeux vidéo ; développement et conception de logiciels de jeux d'ordinateurs ; développement et conception de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias ; hébergement de contenu numérique sur Internet ; développement et conception d'interfaces applicatives ; développement et conception d'applications (logicielles) pour équipements mobiles ; hébergement de contenus multimédias ludiques et éducatifs pour des tiers.