E ACCESSIBLE RGAA

Etat français, représenté par le Premier ministre, Etat

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; applications pour smartphone ; appareils pour l'analyse ou le diagnostic non à usage médical ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; instruments de mesure ; instruments d'observation ; lecteurs (équipements de traitement de données) ; lecteurs optiques ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; processeurs (unités centrales de traitement) ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; récepteurs (audio, vidéo) ; tableaux d'affichage électroniques ; tablettes électroniques ; téléphones portables ; ordiphones (smartphones) ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies (imprimées) ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; badges en papier ou carton ; blocs (papeterie) ; boîtes de classement pour dossiers ; boîtes en carton ou en papier ; brochures ; calendriers ; répertoires ; cahiers ; magazines ; carnets ; agendas ; cartes (papeterie) ; cartes de visite professionnelles ; cartes postales ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; stylos ; crayons ; dossiers (papeterie) ; enveloppes (papeterie) ; gommes à effacer ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; papiers à lettres ; papier à en-tête ; périodiques ; porte-crayons ; porte-mines ; taille-crayons ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimés ; rapport de recherche imprimés ; formulaires ; circulaires ; étiquettes non en tissu ; fiches (papeterie) ; registres (livres) ; représentations graphiques ;

Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux intranet et extranet ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de télécopies ; transmission de données et de fichiers informatiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forum de discussion sur l'Internet ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de forums en ligne ;

éducation ; formation ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; reportages photographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; sous-titrage ;

Conception de systèmes informatiques ; programmation de programmes de traitement de données ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; analyse de systèmes informatiques ; conseils en conception de sites web ; conseils en technologie de l'information ; création et entretien de sites web pour des tiers ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de diagnostic informatique ; services de diagnostic dans le domaine des ordinateur ; contrôle de qualité ; vérification de la conformité de services de tiers à un référentiel ou à des normes.